Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de sourcing, contrôle qualité, transport, développement produit et prestations sur-mesure fournies par Supply7 à ses clients professionnels.

Toute mission débute par l'acceptation d'un cahier des charges et le règlement d'un forfait d'ouverture de mission de 249 € HT.

Ce forfait est déductible de la première commande passée auprès de Supply7. Il couvre le cadrage initial et l'étude de faisabilité de la mission.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis par le client.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Les conditions et délais de paiement sont précisés sur chaque devis et facture.

Supply7 s'engage à exécuter ses prestations avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations concernées.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Rennes.